Habous

Les habous désignent en droit musulman un type de législation relative à la propriété foncière. Ils peuvent être classifiés en trois types : publics, privés ou mixtes.

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Définitions :

constitution de biens de mainmorte admise en droit musulman, pour permettre, sous forme de donation pieuse, de laisser la jouissance à des ... (source : fr.wiktionary)

Les habous (??????) désignent en droit musulman un type de législation relative à la propriété foncière. Ils peuvent être classifiés en trois types : publics, privés ou mixtes. (Le terme "habous" est principalement utilisé dans le Maghreb).

Habous privés

Également nommés waqf ou «biens de main-morte», ils désignent un bien foncier ou immobilier couvert par les habous et inaliénable : il ne peut être vendu ou échangé. Le fondateur bénéficie de l'usufruit du bien durant sa vie. À sa mort, son pouvoir économique est conservé intact au sein du groupe familial auquel il appartient. Quand la lignée des bénéficiaires vient à s'éteindre, le bien est affecté à des œuvres charitables ou pieuses que le fondateur a toujours pris soin de désigner dans l'acte constitutif. Le bien rentre ainsi dans la catégorie des habous publics. L'objectif d'immobiliser le statut juridique d'un bien est de pérenniser le capital au sein du groupe familial et par conséquent la hiérarchie sociale de la famille.

Habous publics

Il s'agit d'établissements publics et d'œuvres d'intérêt général pourvus de revenus importants. Ce sont fréquemment des établissements de santé ou d'éducation à caractère religieux. Ces établissements proviennent des habous privés. Ils sont gérés par l'administration des habous.

Habous mixtes

Il s'agit d'un statut intermédiaire entre les habous publics et les habous privés. Lors de la constitution en habous, les descendants sont chargés de la gestion du bien d'intérêt général.

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